Est-il pertinent de durcir le droit européen de l’environnement ?

auteurs

  • Boyer-Allirol Béatrice
  • Barbu Elena

mots-clés

  • Reporting environnemental
  • Droit européen
  • Droit de l'environement
  • Droit dur
  • Droit souple
  • Droit flou

type de document

ART

résumé

Depuis le 1er janvier 2017, la Directive 2014/95/UE oblige les entreprises cotées, les banques et les compagnies d’assurance européennes de plus de 500 salariés à publier les informations relatives à leurs impacts environnementaux. Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la pertinence de durcir le droit européen de l’environnement. Pour cela, nous analysons les cadres réglementaires des pays européens avant la Directive 2014/95/UE, afin de regrouper les pays dans trois catégories : (1) les pays de droit dur, qui ont réglementé ou légiféré le reporting environnemental, (2) les pays de droit souple, qui proposent des lignes directrices ou des codes de bonne conduite émanant de l’État ; et (3) les pays de droit flou n’ayant ni législation ni recommandation de la part de l’État, mais ayant des initiatives professionnelles sporadiques. Ensuite, nous choisissons trois pays correspondant à chaque catégorie réglementaire (respectivement la France, l’Allemagne et l’Italie) et nous comparons l’impact du cadre réglementaire sur le niveau de divulgation environnementale des entreprises par des analyses statistiques. Les résultats montrent les effets bénéfiques d’une réglementation obligatoire. En effet, les divulgations environnementales des entreprises françaises réglementées par un droit dur sont supérieures à celles des entreprises allemandes soumises à un droit souple ou à celles des entreprises italiennes assujetties à un droit flou. Il est donc opportun de durcir le droit de l’environnement en Europe.

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